Les outils du bailleur.
Des réponses chiffrées aux questions qui reviennent à chaque bail, calculées avec les règles qui contrôlent les baux Signabail.
De combien puis-je augmenter mon loyer cette année ?
Calculateur de révision du loyer (IRL)
Le loyer révisé à partir de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, avec le gel des logements classés F et G.
Quel dépôt de garantie puis-je demander, et sous quel délai le rendre ?
Calculateur du dépôt de garantie
Le plafond selon le type de bail, le délai de restitution et la pénalité de retard de 10 % du loyer par mois commencé.
Mon logement est-il en zone tendue ou très tendue (A bis) ?
Ma commune est-elle en zone tendue ?
La zone de la commune, et ce qu'elle change : préavis d'un mois, loyer du précédent locataire, plafond des honoraires.
Quels diagnostics joindre au bail ?
Guide des diagnostics de location
La liste selon le logement, et la durée de validité de chacun.
Où trouver la notice à annexer au bail ?
Notice d'information du bail
Le texte intégral en vigueur, en ligne et en PDF gratuit.