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Journal des évolutions.

Chaque modèle est versionné. Quand un texte change, le modèle est mis à jour et la modification est consignée ici.

24/10/2026
Ouverture de Signabail
Modèles de bail vide et meublé établis d'après le contrat type du décret n° 2015-587 et les règles de contrôle de la plateforme Lotier Collab.
01/01/2025
Logements classés G : interdiction de location
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE n'est plus décent (art. 6, loi du 6 juillet 1989) ; les classes F suivront en 2028 et E en 2034.