Politique de confidentialité

Responsable du traitement

LOTIER, éditeur de solutions immobilières et de Signabail, 40 rue Française, 34500 Béziers (voir les mentions légales).

Données traitées et finalités

• Compte client (e-mail, nom, informations de facturation) : exécution du contrat.
• Contenu des documents (identité des bailleurs, locataires et cautions, informations du logement) : exécution du contrat ; ces données ne sont utilisées que pour produire et conserver vos documents.
• Pièces déposées par les locataires et cautions : constitution du dossier, à la demande du bailleur ; la liste des pièces exigibles est limitée par le décret n° 2015-1437.
• Journal des générations et signatures : preuve (intérêt légitime et obligation légale).
• Paiements : traités par Stripe ; Signabail ne conserve aucun numéro de carte.

Hébergement

Les données sont hébergées dans l'Union européenne : serveurs OVH en France et base de données Supabase, région UE. La signature électronique est opérée par DocuSeal sur son infrastructure européenne.

Durées de conservation

• Documents et journal de preuve : pendant la durée du bail augmentée de la prescription applicable (5 ans), sauf demande d'effacement compatible avec les obligations légales.
• Pièces justificatives des locataires et cautions : supprimées 3 mois après la signature ou l'abandon du dossier.
• Données de facturation : 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : depuis votre espace client ou via le formulaire de contact. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Signabail n'utilise que les cookies nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.