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De combien réviser le loyer cette année ?

Indiquez le loyer et le trimestre de référence du bail : le loyer révisé se calcule avec le dernier indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, formule à l'appui.

Art. 17-1 de la loi du 6 juillet 1989.
À jour au .
Les réponses, avec leurs textes.

Questions fréquentes

Comment se calcule la révision du loyer ?

Nouveau loyer = loyer actuel × IRL du trimestre de référence de l'année en cours ÷ IRL du même trimestre de l'année précédente. Le trimestre de référence est celui que fixe le bail ; à défaut, c'est le dernier publié à la date de signature (art. 17-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Le bailleur peut-il réviser le loyer sans clause dans le bail ?

Non. La révision annuelle n'est possible que si le bail contient une clause de révision. Sans clause, le loyer reste fixe jusqu'au renouvellement.

La révision peut-elle être rétroactive ?

Non. Depuis la loi ALUR, le bailleur a un an à compter de la date de révision pour la demander ; la hausse s'applique à compter de sa demande, jamais en arrière. Passé ce délai d'un an, la révision de l'année est perdue.

Peut-on augmenter le loyer d'un logement classé F ou G ?

Non. Depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G au DPE ne peut être ni révisé ni augmenté à la relocation ou au renouvellement (loi Climat et résilience, art. 159).

Quand l'INSEE publie-t-il l'IRL ?

Chaque trimestre, vers le milieu du mois qui suit : mi-avril pour le 1er trimestre, mi-juillet pour le 2e, mi-octobre pour le 3e, mi-janvier pour le 4e. Le calculateur ne retient que les indices publiés à la date de révision.

Un bail qui applique ces règles d'office.

Signabail contrôle la durée, le dépôt de garantie, la zone, le DPE et la clause de révision à chaque réponse. Le brouillon est gratuit, sans carte bancaire.

Cet outil donne une information générale, à jour à sa date de vérification ; il ne remplace pas un conseil personnalisé.