Bail d'habitation vide
Résidence principale non meublée, contrat type complet avec notice d'information.
Loi du 6 juillet 1989, décret n° 2015-587. Modèle à jour au
- Contrat type du décret n° 2015-587, rubrique par rubrique
- Durée de 3 ou 6 ans selon le profil du bailleur
- Dépôt de garantie plafonné à un mois de loyer hors charges
- Zone tendue, encadrement des loyers et DPE vérifiés
- Clause de révision IRL avec date et indice de référence
- Notice d'information et liste des annexes obligatoires