Bail de colocation : clause de solidarité et départ d'un colocataire
Bail unique ou baux individuels, solidarité limitée à six mois, avenant de sortie : les règles de la colocation.
Mis à jour le , par la rédaction de Signabail.
Bail unique ou baux individuels
Avec un bail unique, tous les colocataires signent le même contrat et le loyer est global. Avec des baux individuels, chacun loue sa chambre et l'usage des parties communes : il n'y a pas de solidarité, mais chaque départ est un bail à relouer.
Le bail unique, assorti d'une clause de solidarité, est la formule la plus protectrice pour le bailleur.
La solidarité et sa limite de six mois
La clause de solidarité permet de réclamer l'intégralité du loyer à n'importe quel colocataire. Elle s'éteint pour le colocataire qui donne congé à la date où un nouveau colocataire figure au bail, et au plus tard six mois après la date d'effet de son congé. La même règle vaut pour la personne qui s'est portée caution pour lui.
Le départ ou l'arrivée d'un colocataire : l'avenant
L'arrivée d'un nouveau colocataire ou le départ d'un ancien se constate par un avenant signé par le bailleur et tous les colocataires, y compris l'arrivant. L'avenant précise la date d'effet et la fin de la solidarité du sortant.
Signabail rédige le bail de colocation (24,90 €) et l'avenant de sortie ou d'arrivée (9,90 €, inclus en Premium), signés en ligne par toutes les parties.
Questions fréquentes
La clause de solidarité est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative, mais sans elle chaque colocataire n'est tenu que de sa part.
Le dépôt de garantie est-il rendu au colocataire qui part ?
En bail unique, le dépôt est en principe restitué en fin de bail, à la sortie des lieux de tous ; les colocataires règlent la part du sortant entre eux, sauf accord différent avec le bailleur.
Peut-on faire un bail de colocation meublé ?
Oui. La colocation peut être vide ou meublée ; les règles de durée et de dépôt suivent alors celles du meublé.
Textes de référence
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 8-1
- Code civil, art. 1193 (modification du contrat)
Cet article est une information générale, à jour à sa date de mise à jour ; il ne remplace pas un conseil personnalisé.