Avenant au bail
Arrivée ou départ d'un colocataire, date de paiement, clause : signé par toutes les parties.
Code civil, art. 1193. Modèle à jour au
- Arrivée ou départ d'un colocataire, fin de la solidarité rédigée (art. 8-1 VI)
- Changement de la date de paiement
- Clause ajoutée ou modifiée, avec rappel des clauses interdites
- Avenants numérotés à la suite pour chaque bail
- Signature électronique par toutes les parties